PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE BAYONNE

Le public est informé, qu’en application de l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2006, il sera procédé à une enquête publique sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Bayonne en vue de son approbation.

 Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Bayonne.

Du 23 octobre 2006 au 24 novembre 2006 inclus, le public pourra en prendre  connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux et chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie.

Le Commissaire enquêteur recevra en personne, à la Mairie les observations du public les :

 
 lundi 23 octobre 2006 de 9 h à 12 h

- mercredi 8 novembre 2006 de 14 h à 17 h

 - vendredi 24 novembre 2006 de 14 h à 17 h.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 15 septembre 2006 de M. le Président du Tribunal Administratif, M. André TRICOTTEUX, 

Directeur Départemental des télécommunications en retraite.